Archives quotidiennes : 11 juillet 2012

Le procédé qui fait jaser, ou quand on soupçonne le citoyen d’être un fraudeur

L’identification d’une ‘’personne habile à voter’’ lors de l’ouverture du registre ( ‘’le procédé’’) est établie en conformité des articles 545, 215 et 213 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Voyons comment le procédé … Lire la suite

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