Archives journalières : 28 juin 2018

La nouvelle Loi sur l’autonomie des villes adoptée le 15 juin dernier en fin de session parlementaire consacre l’abolition des référendums municipaux. Sous l’ancienne loi, le changement d’usage dans une zone urbaine était susceptible de faire l’objet d’un référendum si 10% des propriétaires habitant dans les zones limitrophes en faisaient par écrit la demande. LaLire la suite « La Loi sur l’autonomie des villes, nouvellement adoptée, et la construction de l’Hôtel Phare à la Traverse »