Faut-il avoir fait son Barreau pour lire un article de loi et le comprendre? Nul n’est sensé ignorer la loi, mais tous n’ont pas étudié le Droit, donc, il est permis de penser qu’à la question qui précède, la réponse soit non. Prenons la chance de lire ensemble l’article 1467 du Code civil québécois etLire la suite « Article 1467 – questions sans réponses »
Archives journalières : 12 avril 2012
Édifices menacés de démolition dans la côte du Passage: Lévis tranchera le 16 avril
Le 11 avril 2012 Le Soleil, Stéphanie Martin Édifices menacés de démolition dans la côte du Passage: Lévis tranchera le 16 avril