Archives par mot-clef : requête

Rappel (concernant La Maison Rouge) : Lundi le 2 avril 2012 à 19h30 à l’Hôtel de Ville de St-Romuald

Le conseil municipal, établi en tribunal administratif, rendra sa décision concernant la maison situé au 35-37, Côte du Passage. Cette décision fait suite au dépôt de trois requêtes en appel de la décision de démolition, entendues le 21 février 2012. … Lire la suite

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M. Garant a déposé des requêtes en appel de la décision de démolion (édifices de la Côte du Passage)

Nous avons appris par les greffes de la Ville de Lévis que M Garant a déposé des requêtes en appel de la décison de démolition concernant les édifices du 36-38-40 et 32-34 Côte du Passage. Ces requêtes ont été reçues … Lire la suite

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