Compte-rendu détaillé de la 1ère séance d’information sur les outils de protection en matière de patrimoine présentée par la ville le 8 octobre.

**Pour une information plus succincte et commentée de cette séance, voir l’onglet « Appuyez-nous » et lire le commentaire de Christine Belley à ce sujet.

Lieu :
Ancien hôtel de ville de Lévis, salle du conseil, 795 boul Desjardins, Lévis.
Date: 08 décembre 2011
Heure :  19:00h

Intervenants :
Dominique Maranda, conseillère municipale, district St-Nicolas Ouest
Simon Théberge, conseiller municipal secteur Notre-Dame/St-Laurent et président du conseil d’arrondissement Desjardins
Hélène Jomphe, chef du service du patrimoine et soutien à l’urbanisme
Isabelle Roy, conseillère en développement du patrimoine

Mot de bienvenue et présentation des intervenants par Simon Théberge. 

Présentation des organismes présents.

Explication de M Théberge quant au déroulement de la soirée, expliquant qu’il s’agit d’une présentation des politiques de la ville en matière de protection du patrimoine. Il termine son introduction par ces mots : » La ville vous écoute ce soir ».

M Théberge invite Mme Jomphe à débuter la présentation.

Salutations de Mme Jomphe et introduction à propos du document visuel intitulé : « Le patrimoine de Lévis, une ressource à préserver », lequel résume les politiques de la ville en matière de conservation du patrimoine.

Elle souligne l’importance du patrimoine et explique que ce document vise à faire connaître les outils dont dispose la ville pour protéger le dit patrimoine.

Mme Jomphe fait un topo de la situation du patrimoine sur le territoire de Lévis, en illustrant son propos à l’aide du document visuel. On peut y lire que 4500 bâtiments patrimoniaux ont été répertoriés et qu’ils ont tous été construits avant 1946.

Présentation du service du patrimoine et du soutien à l’urbanisme. Présentation de son mandat, des différents comités qui le composent (dont le comité de démolition) et présentation des différents volets de son mandat.

Mme Jomphe illustre son propos en nous donnant comme exemple le déroulement de la procédure suite à la demande de démolition de l’immeuble des Scies Mercier. Elle nous explique que le cas de cette bâtisse est à l’étude.

Présentation des stratégies de planification et de protection, du plan de gestion du patrimoine archéologique, des schémas d’aménagement et de développement possibles, des règlements sur les PIIA (règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturaux).

Informations à propos du comité de consultation, d’urbanisme et du patrimoine, de son mandat qui est d’étudier et faire des recommandations aux trois conseils d’arrondissement, en ce qui concerne les permis assujettis aux PIIA patrimoniaux. Présentation de sa structure – quatre élus & trois citoyens (un par arrondissement). Précision à l’effet que la ville de Lévis est la seule à s’être dotée d’un comité de ce genre, spécialisé en demandes patrimoniales (créé en 2009).

Présentation, à titre d’exemples, de trois études (2 complétées et 1 à venir) effectuées par le comité depuis sa formation : 2010 Scies Mercier, 2011 rue St-Laurent et, prévu en février 2012, début de l’étude concernantla Côte-du-Passage. Mme Jomphe informe l’assemblée que le document consultatif est disponible pour consultation sur place, après la réunion).

Mme Jomphe nous rappelle que le nouveau règlement régissant les demandes de démolition (RV-2010-09-65) a été adopté en juin 2010 et que son territoire d’application est l’ensemble du territoire de Lévis. Elle souligne également que le comité décisionnel gère les demandes de démolition relatives à différents types de bâtiments patrimoniaux (construits avant 1946), qu’il s’agisse de patrimoine bâti, d’immeubles d’origine institutionnelle, de bâtiments accessoires jugés de grande valeur patrimoniale ou de croix de chemins et calvaires.

Mme Jomphe nous présente la grille d’analyse (en 17 points) utilisée par le comité, comme outil pour déterminer la pertinence ou non des demandes de démolition. Les points de cette grille d’analyse abordent le sujet sous différents angles : motif de la demande, état de l’immeuble, caractéristiques architecturales, potentiel de restauration, utilisation projetée du sol, préjudices aux locataires, etc. Elle nous précise qu’il est possible, sur demande, d’obtenir une copie de cette grille d’analyse. 

Elle présente également le Plan d’urbanisme unifié et ses orientations – Ville distinctive et rayonnante, milieux de vie orientés par un mode de développement novateur, réseau urbain organisé et structuré, une histoire et une culture affirmées, etc. Elle souligne que d’autres outils pourront être développés lors de la mise en vigueur du nouveau plan d’urbanisme qui sera adopté le 12 décembre 2011 et entrera en vigueur en avril 2012.

Mme Jomphe nous explique que dans tous les cas de demandes de statut (en référence à la demande envisagée de statut d’arrondissement historique national pour le Vieux-Lévis) et pour tous les types de statut demandés, le gouvernement provincial reste le seul décideur et que les municipalités n’ont aucun contrôle ni pouvoir de décision. Elle cite en exemple les cas du monastère du Précieux-Sang, les Sites du patrimoine de St-Nicolas et l’église de St-Jean-Chrysostome. Elle souligne également que la demande de statut d’arrondissement est un outil judicieux quand vient le temps de protéger un patrimoine bâti et qu’une fois instauré, ce statut offre des opportunités intéressantes, entre autres, en ce qui concerne les aides financières disponibles et l’expertise (aide technique en architecture) offerte par la ville aux propriétaires en faisant la demande. Elle illustre son propos par des photos où on voit l’ancien Hôtel Victoria (secteur Anse-Tibbits) dans sa forme originale puis, ensuite, après les rénovations qui l’ont complètement défiguré, démontrant ainsi ce qu’il peut advenir lorsqu’un patrimoine bâti n’est pas protégé par un statut patrimonial. 

Mme Jomphe nous rappelle les différents programmes disponibles pour les propriétaires de patrimoine bâti : Programme Réno-Québec (depuis 2003), entente d’aide financière avec le MCCCF (ministère de la culture) en 2008-09 (près de 7M), lancement du programme d’aide à la rénovation en 2009 (PARL – programme d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux) et l’instauration de trois règlements concernant l’aide financière (PRIG – patrimoine religieux, industriel et gouvernemental) dont ont justement bénéficié l’église de Bienville et le couvent Notre-Dame. Elle nous informe que plus de 12M ont été investis via ce programme dans la communauté, depuis 2003. Dans la même foulée, Mme Jomphe nous informe que le programme PIIA reçoit plus de 400 demandes par année.

Enfin, Mme Jomphe nous parle des outils de diffusion utilisés pour faire connaître ces programmes à la population (brochure et carte interactive, etc) et des projets à venir (constitution d’une base de données, mise à jour du règlement sur les PIIA, diverses études sur le patrimoine moderne, agricole et autres, projets de reconnaissance du patrimoine lévisien bâti, selonla LBC- Loi sur les biens culturels). Elle rappelle que la nouvelle loi provinciale sur le patrimoine culturel entre en vigueur en octobre 2012.

En terminant, Mme Jomphe souligne le fait que la ville de Lévis a mis en place des mécanismes et entrepris des démarches concrètes en matière de protection du patrimoine et que la collaboration avec les organismes du milieu demeure primordiale.

Cette présentation a été suivie d’une période de questions :

Question 1 : Un monsieur du secteur Breakeyville, demande une précision à propos des budgets disponibles et sous quelle forme se présente l’aide financière. Ce à quoi Mme Isabelle Roy répond que l’aide est divisée en volets, tout au long du processus de rénovation. Mme Jomphe précise à ce propos que ces règles d’attribution de l’aide ne sont pas dictées par le ministère mais décidées à la ville.

Question 2 : Mme Demers, du secteur Breakeyville, demande ce qu’il en est du patrimoine agricole et si des aides spécifiques sont prévues à cet effet. Mme Roy répond que le patrimoine agricole identifié et reconnu par la ville est admissible à une aide financière. Elle souligne que tout bâtiment, qu’il soit d’origine agricole ou autre, est admissible à de l’aide financière selon ce même critère (reconnaissance par la ville comme patrimonial).

Question 4 : Comment se fait le choix d’étudier un site ou un immeuble? Réponse par Mme Jomphe : l’analyse est souvent faite à l’occasion d’une demande de démolition. Elle souligne que la ville a l’intention, dans un proche avenir, de faire un tour complet de son territoire justement dans le but d’identifier l’ensemble de son patrimoine bâti.

Question 5 : Mme Pattenaude note le fait que lors d’une demande de démolition, la procédure est vraiment longue et lourde et demande si le comité consultatif ne pourrait pas simplifier cette procédure. Mme Jomphe réplique que les règles appliquées lors d’une demande de démolition relèvent du ministère et que toutes les municipalités sont tenues de se conformer aux règlements provinciaux en ce domaine.

Question 6 : M Jean-Marie Doré, en faisant référence au commentaire de Mme Jomphe en début de réunion en ce qui concerne la non-pertinence d’aborder, lors de cette réunion d’information, la légitimité des demandes de démolition dansla Côte-du-Passage, précise qu’il est difficile pour les membres du CQVL présents de ne pas aborder la question, puisqu’il s’agit de la raison principale de leur présence ce soir. Il demande où en est le dossier de la demande de statut d’arrondissement historique, soulignant qu’une demande a été déposée à la ville par le ministère, il y a deux semaines, et qu’il avait eu la confirmation qu’une rencontre avec la ville avait été demandée par le ministère. Mme Jomphe, qui ne semblait pas au courant de cette demande, rappelle que la ville n’a aucun pouvoir de décision en ce qui concerne l’attribution du statut d’arrondissement historique. M Doré souligne le manque d’outils efficaces qui puissent empêcher les propriétaires de négliger et laisser détériorer sciemment leur bâtiment; il cite en exemple Denys Garant et ses 4 bâtiments. Mme Jomphe répète qu’il n’appartient pas à la ville de décider. Elle croit que de toutes manières, le ministère ne bougera pas avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le patrimoine, en octobre 2012. Ici, Mme Dominique Maranda rappelle que la ville dispose d’outils pertinents qui seront utilisés dans ce dossier. 

Question 7 : Un monsieur du secteur Breakeyville, demande si les propriétaires ont l’obligation de rebâtir suite à une demande de démolition, en citant comme exemple le cas du Manoir de Breakeyville, ce à quoi Mme Jomphe répond que oui, qu’il s’agit d’une condition incontournable.

Question 8 : M Luc Fontaine informe les intervenants et l’assemblée que le bâtiment du 35-37 Côte-du-Passage possède des caractéristiques uniques qui en font un édifice qu’il serait important de conserver et restaurer. Il fait référence, entre autres, au fait qu’il s’agit d’une des premières maisons de briques construites dans le Vieux-Lévis et que son emplacement « en retrait », contrairement à tous les autres bâtiments de cette rue, confirment qu’il est un témoin historique important et affirme son unicité. Il souligne également que la grille d’analyse de 17 points contient des zones grises en ce qui concerne la procédure de demande de démolition et que c’est la raison pour laquelle le Vieux-Lévis se retrouve dans la situation actuelle, en état de danger

Ici Jean-Marie Doré intervient en rappelant cette règle du zonage concernant le1.5 mètreset un échange s’ensuit avec Mme Jomphe

M Doré conclue en posant cette question : Que sera le Vieux-Lévis dans 10 ans?

Mme Jomphe annonce la fin de la réunion et remercie les participants .

Levée de l’assemblée à 21:00h.

 

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