Compte-rendu de l’audition du 27 mars 2012 concernant la demande d’avis sur la conformité des règlements RV-2011-11-22 et du plan de zonage et de lotissement RV-2011-11-23, proposés à Lévis pour rencontrer les objectifs du schéma d’aménagement et de développement RV-2008-07-60.

L’audition par la commission municipale opposait trois citoyens de la grande ville de Lévis, Mme Christin Belley, M. Francis Pellerin et Mme Lise Lachance, à des professionnels représentant la ville de Lévis : le procureur, l’avocat Me Pierre Laurin, accompagné de deux urbanistes, Mme Julie Tremblay et M. Noël Pelletier. Mme Christin Belley représentait un groupe de 22 personnes en plaidant au nom du Comité de quartier du Vieux-Lévis.

Nous étions 22 requérants à avoir signé une lettre demandant à la Commission municipale du Québec d’émettre un avis sur la conformité de deux règlements précités. Moins d’une dizaine de personnes parmi les signataires se sont présentées à l’audience le 27 mars, de 15h à 21h.

Mme Christin Belley a présenté son argumentaire (pour consultation : Argumentaire CMQ-64203) pour lequel Messieurs Yvan Roy et Luc Fontaine lui avaient servi de personnes ressources en partageant leurs connaissances et leurs expertises pour certains points. Sa présentation était très claire, structurée, documentée et concernait les dangers de ce nouveau règlement pour le Vieux-Lévis, particulièrement l’affectation multifonctionnelle et les marges de recul arrière et latérales à zéro, dans un contexte d’absence de mesure reconnue d’identification et de protection du patrimoine. Elle a appuyé ses propos sur des exemples concrets. Elle a insisté sur le fait qu’à Lévis, l’absence de mesure reconnue d’identification et de protection du patrimoine bâti rendait les normes d’implantation et de lotissement dangereuses pour les secteurs traditionnels, en encourageant la démolition des bâtiments anciens pour construire des immeubles de forte volumétrie, beaucoup plus intéressants au plan de la rentabilité. Elle a rappelé qu’à Lévis, il n’existe pas de mesures de protection des vieux bâtiments, seulement une mesure d’aide à la restauration pour les propriétaires qui en font la demande (PIIA). Rien pour empêcher un propriétaire de laisser détériorer son bâtiment pendant des années pour ensuite justifier une demande de démolition et présenter un projet de condos, en remplacement, et en utilisant le terrain jusqu’aux limites de ce dernier. Elle a aussi insisté sur le fait que parmi les 10 plus importantes villes du Québec, Lévis est la seule à ne pas s’être dotée d’un des deux outils reconnus de protection du patrimoine, le PPU (Programme Particulier d’Urbanisme) ou l’arrondissement historique, qui ont le pouvoir de règlementer et d’empêcher ce type de développement sans respect pour la trame traditionnelle d’un quartier.

Elle a ensuite cité l’exemple de la résurrection du Quartier Petit-Champlain, en rappelant qu’à la fin des années 70, ce quartier était voué à la démolition et que la plupart de ses bâtiments étaient placardés et envahis par les pigeons. Puis elle a souligné que ce quartier faisait aujourd’hui partie de l’arrondissement historique du Vieux-Québec, reconnu comme patrimoine mondial par l’Unesco, et attirait 1.5 millions de visiteurs chaque année. Elle a terminé sa présentation par ces mots, en s’adresssant aux représentants de la Ville : « Nous plaçons notre confiance en vous ».

Les deux autres opposants ont appuyé leurs démarches sur le secteur concerné par Rabaska, pour ce qui est de Mme Lachance, tandis que M. Pellerin est venu soulever les dangers que représentent des marges de recul réduites concernant les nouvelles constructions et ce, sur l’ensemble du territoire. La deuxième partie de l’audience, soit toute la soirée, a été consacrée au procureur Me Laurin, représentant la Ville de Lévis.

Dans cette partie, nous avons eu droit à un cours complet d’urbanisme 101, à la présentation des CV détaillés de chacun des témoins, de leur implication dans les projets de la Ville et les trois citoyens requérants se sont vus remettre un impressionnant volume de paperasse : cahier des autorités, cahier des pièces, cartes, schémas, grilles de spécifications, etc. Mme Nancy Lavoie, juge administrative,  recevait à la volée les numéros de référence aux règlements cités et  tentait du mieux qu’elle pouvait de refaire surface parmi tous les cartables et cartes étalés sur sa table. «…Le numéro 4 de la section 6 du cartable noir, non l’autre avec les cartes… » Elle semblait bien suivre la cadence. Finalement, aucune référence directe et aucune réponse aux questions n’ont été données en rapport avec les trois points de l’argumentaire présenté par Mme Belley, pas plus qu’en lien avec les points des deux autres requérants. Enfin, vers la fin de la soirée, il est resté bien peu de temps pour le droit de réplique des trois citoyens. De toute façon, il n’y avait rien contre quoi répliquer, à part le fait que nous venions subir de force un cours d’urbanisme pendant que le précieux temps filait et que personne de donnait de réponses aux questions des trois argumentaires présentés plus tôt.

Les requérants ont pu faire une brève et dernière intervention chacun. M. Pellerin en a profité pour donner le fond de sa pensée sur la manière dont la Ville expédie rapidement les requêtes des citoyens, sans les prendre en compte. Il a aussi souligné à quel point Lévis ressemble de moins en moins au milieu de vie qu’il avait choisi pour venir y prendre maison et y installer sa famille. Mme Lachance s’est faite répondre par Me Laurin que ses questions ne relevaient pas des compétences de la commission. Que les nouvelles règles de zonage avaient été mises en place pour accueillir des installations d’industrie lourde. Nous en avons conclu que l’installation de Rabaska était probablement imminente.

Mme Belley a posé une question en rapport avec l’article 150 du règlement RV-2011-11-23, lequel spécifie que « au moins 30% de la superficie totale d’un terrain occupé par un usage Habitation multifamiliale ou collective doit être sous couverture végétale ». Mme Belley a demandé où se trouverait ce 30% de couverture végétale sur un terrain dont les marges de recul arrière et latérales sont à zéro et la marge avant à0,3 mètres(comme dans le Vieux-Lévis). Me Laurin et M. Pelletier ont répondu par un haussement d’épaules. Finalement, Me Laurin a fait un commentaire à propos de ces marges à zéro, en rapport avec les nouvelles constructions, spécifiant que comme ces marges ne touchent que seulement 7 zones sur 45, c’est assez négligeable sur l’ensemble du territoire. Il n’a pas tenu compte du fait que ces zones minoritaires étaient des noyaux traditionnels où les bâtiments patrimoniaux avaient particulièrement besoin de protection et que ces zones étaient prisées par les promoteurs.

Pour finir, Me Laurin, dans son plaidoyer, a conclu que les requérants étaient venus lancer un cri du cœur, alors que ce n’était pas la bonne tribune pour ça.

Sylvie Gaillard,
Membre du CQVL et résidente de la Côte du Passage, qui adore son milieu de vie et qui a suivi avec grand intérêt cette audience jusqu’à la fin, 21 heures sonnant. En espérant qu’une oreille attentive (celle de la juge de préférence) aura capté le message. La décision sera rendue le 15 mai prochain. À suivre…

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  1. Sylvie Gaillard dit :

    Les bureaucrates contre les habitants du quartier Vieux Lévis : Dialogue de sourds !

    J’ai eu le privilège de participer à l’audience devant la Commission Municipale du Québec concernant la conformité de certains règlements à l’égard du schéma d’aménagement et de développement révisé, et du plan d’urbanisme de la Ville de Lévis.

    Christine Belley et Luc Lafontaine représentaient le Comité de Quartier du Vieux Lévis. C’est avec ardeur et conviction qu’ils ont préparé leur présentation les jours précédents l’audience. Le jour venu, Christine, notre porte-parole, a présenté clairement son argumentaire sans se laisser impressionner par les professionnels réquisitionnés par la Ville de Lévis assis en face d’elle. La deuxième partie de l’audience a été consacrée au procureur, Me Laurin, représentant la Ville de Lévis.

    Ce fût un dialogue de sourds; tandis que Christine parlait d’intégration harmonieuse, de respect du patrimoine, de qualité de vie, le procureur qui faisait parler ses témoins (3 professionnels du service de l’urbanisme de la Ville de Lévis) y allait de bon cœur en jonglant avec une multitude de règlements et de lois. Au centre trônait, Mme Nancy Lavoie, juge administrative, qui recevait à la volée les numéros de références aux règlements cités et qui tentait du mieux qu’elle pouvait de refaire surface parmi tous les cartables et cartes étalées sur sa table. «…Le numéro 4 de la section 6 du cartable noir, non l’autre avec les cartes… » Mais, elle suivait, enfin, c’est ce qu’elle disait !

    Les parties étaient bien campées dans leurs couleurs respectives : objectifs, rationnels, froids, d’un côté. À entendre le procureur et ses témoins, Lévis était devenue une suite de codes composés de lettres et des chiffres. On parlait d’uniformité, de conformité, de PPCMOI (non, c’est pas moi). Mais où est donc passé l’humain dans tout ça ? Y a-t-il des gens qui vivent là ?

    C’était ce que l’autre partie tentait de faire entendre. Qu’advient-il des citoyens de la belle Ville de Lévis qui craignent de voir leur qualité de vie se dégrader ? Des marges latérales et de recul arrière à zéro pour les nouvelles constructions : C’est pas grave qu’on nous répond, ça touche seulement 7 arrondissements sur 45. L’impact du nouveau plan d’urbanisme est négligeable ! Oui, mais ceux qui vivent là ? Que penser des entrepreneurs avides, mais pas bêtes, qui envisagent de construire des condominiums dont les balcons seront à zéro mètre de distance des fenêtres des propriétaires installés là depuis des dizaines d’années ? C’est pas grave, ces nouvelles mesures (marges à zéro) ne concernent que 7 quartiers sur 45, y a rien là ! Nous prend-t-on pour des sujets sacrificiels ?

    Et puis, la zone M2170 (côte du passage, rue St-Louis) dont a tant parlé Christine dans son argumentaire, c’est une zone si petite, si petite… (Avec plan en couleur projeté sur le grand écran pour faire la démonstration de sa petitesse). Pourquoi en faire tout un plat !

    Et les arbres ? Où va-t-on planter les arbres (un arbre au 200 m2 qu’a prévu le jeune professionnel en urbanisme, Noël Pelletier) quand les plans de construction du condominium (qui est supposé remplacer la maison rouge du 32-35 côte du passage) indiquent un bâtiment dessiné de bord en bord des limites du terrain ? Pas de réponse, question embêtante, c’était une colle ! Moi, je propose qu’on plante l’arbre sur le toit du nouvel édifice, on y mettra tout autour les 30 % de verdure afin de respecter le règlement. Ça fera un toit vert !

    Pour finir en beauté, Me Laurin, dans son plaidoyer a conclu que nous étions venus lancer un cri du cœur, alors que ce n’était pas la place. Ici, on ne parle que de choses sérieuses, Madame, on parle de conformité.

    Sylvie Gaillard, une résidente de la côte du passage, qui aime son milieu de vie.

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