Drôle de vote à Lévis (réponse à Mme Roy-Marinelli)

On dirait que le récent scrutin, concernant le référendum où la population avait à se prononcer avant l’adoption du nouveau plan de zonage, a été fait selon une méthode légèrement différente de celle décrite dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), ce qui a eu comme conséquence d’éliminer de la liste électorale une bonne partie des adresses des 12 noyaux traditionnels du territoire. Y a-t-il d’autres municipalités où les choses se passent de cette façon?

En réponse à Mme Roy-Marinelli (Journal de Lévis, 11 juillet, «Ça ne me surprend pas» ) qui dit avoir : « …l’assurance du département juridique que les choses ont été faites dans les règles de l’art », nous rappelons les articles de loi concernant la méthode d’établissement de la liste électorale : (L.R.Q., chapitre E-2.2 – LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS (LERM) – articles 100 à 103 & 219 (pour les extraits complets, aller sur le site L.R.Q.) :

100. Le président d’élection demande par écrit au directeur général des élections de lui transmettre la liste des électeurs inscrits à la liste électorale permanente qui ont le droit d’être inscrits à la liste municipale devant servir à l’élection.

101.1 La liste des électeurs d’un district ou d’un quartier constitue la liste électorale de celui-ci.

102. La liste est dressée en fonction de la situation des immeubles, (…), y compris ceux des appartements ou des locaux, ou, à défaut, selon l’ordre des numéros cadastraux (par exemple, pour les terres agricoles sans numéro civique).

103. La liste contient le nom et l’adresse de l’électeur et, dans la mesure où ce renseignement peut être obtenu, sa date de naissance. L’adresse de l’électeur est, (…), le numéro d’immeuble de son domicile, de l’immeuble dont il est le propriétaire ou de l’établissement d’entreprise dont il est l’occupant. Le numéro d’immeuble comprend, le cas échéant, celui de l’appartement ou du local. À défaut de numéro d’immeuble, on tient compte du numéro cadastral.

 

219. Le président d’élection peut autoriser à voter l’électeur:

1°  dont le nom n’apparaît pas sur la copie de la liste électorale utilisée au bureau de vote (par conséquent, c’est ce qui a été fait pour une bonne partie des résidents de Lévis mais sans garantie que nos signatures seraient valides ou non).

Sauf qu’il n’y a pas défaut de numéros d’immeubles ou d’appartements  dans le Vieux-Lévis et les autres quartiers.  Il ne s’agit pas de terres agricoles sans numéros civiques, qui justifient ce choix de fonctionnement (comme avancé par Stéphane Guay, conseiller en communication à la Ville de Lévis, au Journal de Lévis le 4 juillet dernier : « On a fonctionné par numéro de lot, c’est une méthode reconnue »). Il ne dit pas que la méthode utilisée diffère de celle préconisée par la loi, puisqu’elle ne semble pas tenir compte de la liste électorale permanente (article 100). Autrement, comment aurais-je pu en être absente puisque je vote à Lévis depuis 36 ans? Et tous les concitoyens dans la même situation?

En choisissant cette méthode mais en ne retenant qu’une seule adresse par lot (ou # cadastraux), comme ce fut le cas (confirmé par un préposé lors du scrutin), on a éliminé des listes une partie des adresses des 12 noyaux traditionnels du territoire et d’autres quartiers multifamiliaux, ainsi que le nom des personnes y résidant. La raison en est simple : ce sont les quartiers les plus densément peuplés parce que les immeubles y possèdent souvent plusieurs logements, contrairement aux maisons unifamiliales (1 immeuble = 1 adresse). Puis on a établi les listes à partir de ces adresses restantes, au lieu de se servir de la liste électorale permanente et des adresses de tous les citoyens, tel que spécifié par la loi (c’est pourtant bien aux personnes habiles à voter que s’adressait l’avis, pas à des numéros de lot).

Conséquence? Dans mon immeuble, une seule adresse a été retenue sur les 8 logements, lesquels comportent souvent plus d’un résident. Ça fait plusieurs absents de la liste des personnes habiles à voter auxquels s’adressait l’avis public. Dans un autre immeuble près de chez moi, où logent 21 personnes habiles à voter, une seule adresse a été retenue. Et même si l’autorisation téléphonique a été demandée  pour chaque cas d’adresse absente de la liste et que chacun a dû prêter serment (20 min. pour le tout, dans mon cas),  impossible de savoir si nos signatures ont été rejetées lors du dépouillement. Ou combien ont été rejetées. Deux personnes de ma connaissance, pourtant bien inscrites sur la liste, ont dû quand même prêter serment (tous ceux à qui j’ai demandé, inscrits ou non, ont prêté serment).  Tous les commentaires que j’ai entendus par la suite m’ont révélé ceci : on a tous l’impression d’avoir été les dindons d’une farce.

Lors de mon passage au bureau de scrutin, lorsque j’ai demandé au préposé s’il était certain que ma signature serait valide quand même, on m’a répondu : « Probablement ». À une autre résidente, on a répondu : »C’est sûr  à 98% ». À cette résidente, on a confirmé (aux greffes) qu’il serait impossible de connaître, après coup, le nombre de signatures rejetées et lesquelles, puisque cette information était confidentielle.

À propos des signatures rejetées, la mairesse répond ceci (même article) : « La greffière n’avait pas décortiqué les chiffres, mais ce serait très minime, voire inexistant ».

Y aurait-il moyen d’avoir une réponse claire à cette question? Compte tenu de l’étrangeté de ce vote, pourrions-nous connaître le nombre exact de citoyens qui sont allés voter et le nombre de ceux qui ont été éliminés?

« …il y a un peu de démagogie et de désinformation de la part de certains groupes ». Dans cet article, c’est ainsi que Mme Marinelli juge les citoyens qui demandent des éclaircissements.

Pour paraphraser la mairesse lorsqu’elle parle de la « petite déception de certains citoyens chercheurs de poux », ce n’est pas tant le résultat du vote que nous déplorons (329, ça en prenait 1740 pour soumettre le nouveau plan de zonage à un référendum populaire…ce qui est quand même triste), c’est le curieux  scrutin qui élimine de ses registres une bonne partie des résidents de Lévis. Ce sont les quartiers traditionnels qui ont vu naître les mouvements de contestation populaire des dernières années. Parce qu’ils sont directement touchés et que de plus en plus de résidents de ces quartiers sentent leur milieu de vie menacé par le type de développement des derniers temps, étant donné qu’il devient beaucoup plus avantageux et lucratif de démolir l’ancien et récupérer le terrain pour les nouvelles constructions de forte densité d’occupation. Ce vote était crucial pour l’avenir des 12 noyaux traditionnels de Lévis (pour plus d’explications, voir note à la fin de l’article).

En allant vérifier (sur le site de Élections Québec) les dernière statistiques de participation aux élections (2008, dernières inscrites), j’ai relevé que le taux de participation aux élections municipales était de 64 %. On est bien loin du compte avec ce dernier scrutin où le taux de participation a été de 0,6 pour cent…

« C’est un cadeau qu’on fait aux citoyens  (…) il y a maintenant une équité pour tous les citoyens ». Si on change le mot « citoyens » par le mot « promoteurs », ça devient vrai.

Sauf pour l’équité, puisqu’il s’agit plutôt d’uniformisation (du plan d’urbanisme, post-fusion).

Mais c’est sûr que équité, ça sonne mieux.

Récemment, des plaintes de citoyens ont été déposées au Ministère des affaires municipales (MAMROT) à propos de la conformité de ce processus de scrutin.

Christine Belley
résidente de Lévis

NB : Comment  expliquer le faible taux de participation? Désintéressement général  ou totale confiance en nos représentants pour faire des choix à notre place? Il s’explique plus simplement. Des quelques citoyens qui ont vu passer l’avis du 6 juin dans le dédale des pages d’avis en petit caractère du cahier municipal (moi je ne l’ai pas vu), bien peu ont compris ce qu’il signifiait, à part les rares familiers avec le jargon urbanistique et quelques dizaines de citoyens inquiets qui ont appris sur le tas, ces dernières années, en suivant de près les avis de démolition du Vieux-Lévis.

Si on le traduit en termes simples, l’avis incluait une information qui ressemble à ceci :

–         Un nouveau plan de zonage s’apprête à être adopté mais il doit être soumis à votre approbation, au préalable.

–         Entre autres mesures, il décrètera des marges de recul à zéro permettant des constructions de forte densité d’occupation dans les 12 noyaux traditionnels du territoire (RV-2011-11-23 – grilles de spécifications)

(Seulement 4% du territoire total mais ces quartiers sont parmi les plus densément peuplés. Il permettra et encouragera de nouvelles constructions envahissantes et irrespectueuses pour les résidents actuels des quartiers anciens et sans respect pour la trame traditionnelle de ces quartiers. Et plus lucratives pour les promoteurs, parce qu’il sera beaucoup plus avantageux de démolir l’ancien et récupérer le terrain pour construire du « forte densité d’occupation »…ceci est la lecture que beaucoup de citoyens en font, parce qu’ils le vivent déjà).

–         Si vous n’être pas en accord avec certaines mesures de ce nouveau plan, venez signer les registres et si vous êtes 1740 et plus, il y aura un référendum suite auquel nous pourrons réviser ce plan pour le rendre plus conforme à ce que vous souhaitez comme avenir pour votre quartier.

Si vous faites partie de ceux qui ont vu passer cet avis public, aviez-vous compris ce qu’il impliquait comme choix de société pour votre milieu de vie? Si vous l’aviez su, seriez-vous allés voter?

Les 12 noyaux traditionnels de Lévis sont énumérés comme suit par le plan d’urbanisme :

RV-2011-11-22 – Planification du territoire 1.2.6 –  page 31 – Extrait:

« De nos jours, cette richesse historique se traduit par la présence de douze noyaux traditionnels (Vieux-Breakeyville, Vieux-Charny, Vieux-Lauzon, Vieux- Lévis, Vieux-Saint-David-de l’Auberivière, Vieux-Saint-Étienne-de-Lauzon, Vieux-Saint-Jean-Chrysostome, Vieux-Pintendre, Vieux-Saint-Rédempteur, Vieux-Saint-Romuald, ainsi que le village de Saint-Nicolas et le secteur dela Traverse), … »

Finalement, on dirait que ça concerne pas mal de monde, contrairement à ce qu’a laissé entendre Maître Pierre Laurin, avocat représentant la Ville lors des audiences devant la Commission Municipale du Québec en mars dernier, suite à l’opposition de citoyens au nouveau plan d’urbanisme. À la fin de l’audience, concernant le coût en argent d’une révision de certaines parties du plan, tel que demandé par des citoyens, il avait conclu ainsi: « Après tout, ça ne représente que 4 % du territoire, ça ne vaut même pas la peine d’en parler ».

Il avait omis de préciser que ce 4 % faisait partie des quartiers les plus densément peuplés du territoire de Lévis. Et que ces 12 noyaux traditionnels, incluant des milliers de bâtiments anciens qui les composent, ou les entourent, font partie des grandes concentrations de patrimoine ancien du Québec. Ailleurs, on prend soin de son patrimoine identitaire pour moins que ça (nous, on se paie des vacances pour aller visiter le patrimoine identitaire des autres).

Développer ne veut pas toujours dire détruire. Il peut vouloir dire mettre en valeur. C’est ce qui s’est passé avec le quartier Le Petit-Champlain, lequel était voué à la démolition, placardé et envahi par les pigeons à la fin des années 70 (aujourd’hui : 1,5 millions de visiteurs chaque année et patrimoine mondial de l’Unesco. On le doit à deux citoyens têtus,  persévérants et «chercheurs de poux»).

Plusieurs de ces noyaux traditionnels représentent de larges fenêtres ouvertes sur le fleuve Saint-Laurent. On comprend l’intérêt qu’ils suscitent auprès des promoteurs immobiliers avec leurs complexes de condos avec vue. On comprend les enjeux.

p.s. Pour ce qui est des « vraies informations » dont parlait la mairesse et que certains citoyens auraient manquées parce qu’ils étaient absents de la séance du conseil du 3 juillet, disons qu’ils en ont une bonne idée puisqu’ils ont dû étudier le plan d’urbanisme pendant plusieurs semaines afin d’élaborer la demande d’avis de conformité à la Commission Municipale du Québec, en février dernier. Quand on parle de désinformation…

Le Canton Labadie dans la mire de la Grande pelle ?

La Faucheuse était jadis la personnification de la Mort qui frappait sans discernement les pauvres mortels. Aujourd’hui dans notre milieu urbain, la Faucheuse est apparue sous la forme d’une Grande pelle mécanique pour servir lors de la destruction d’immeubles dont la valeur économique a été trouvée fortement dépréciée, ou insuffisante.

La ville de Lévis a accordé ce printemps un mandat à une firme d’experts pour faire l’évaluation architecturale de toutes les propriétés du Canton Labadie, un faubourg situé au pied de la Côte du Passage.  Il importe de nous rappeler ce que représente cet endroit dans notre histoire collective. À cet effet, le Comité de Quartier du Vieux-Lévis (CQVL) a entrepris de faire connaître cet endroit. Nous publions intégralement l’article signé Pierre Roy et publié dans la revue La Seigneurie de Lauzon (SHRL) dans son numéro 4, décembre 1980 :

Jean-Baptiste (Batoche) Samson et le « Canton à Batoche »

Par Pierre Roy

Une coopérative de logements, récemment formée, à Lévis porte le nom de coopérative du Canton Batoche. Qui était ce « Batoche » et où se trouve ce Canton ?

Ce Canton, qu’on désigne quelquefois aussi sous le nom de Canton Labadie, est situé dans la partie la plus pittoresque de Lévis. Du Canton à Batoche on a une vue magnifique de Québec et de toute la rade. Ce coin de terre qui dominait la falaise, enclavé entre la rue Henry, la côte Labadie et un ruisseau qui coule à trente pas de la rue Wolfe, finit par prendre le nom de Canton Labadie ou de  « Canton à Batoche ». (Pierre-Georges Roy, Dates Lévisiennes)


Le Canton à Batoche était habité, il y a plus de cent ans, par Jean-Baptiste Samson que les gens appelaient familièrement Batoche. C’est lui qui a légué son surnom au Canton en question. Batoche était un amateur de chiens et il en gardait continuellement plusieurs. Le 14 août 1865, le Conseil de ville de Lévis adoptait la résolution suivante : « Résolu que vu le grand nombre de plaintes réitérées à diverses reprises relativement aux chiens de J.-Baptiste Samson (Batoche)  des mesures soient prises pour les faire enfermer ou tuer par l’ordre de la Corporation. » (P.-G. Roy, Dates Lévisiennes)

« Ce Canton Labadie ou Canton à Batoche, si pauvre et si dénudé, qui gâta les plans du Seigneur Caldwell, fut dès le commencement l’endroit de prédilection que choisirent les fameux canotiers de la Pointe-Lévy. Les Labadie et les Samson se fixaient au hasard de leurs caprices, suivant que cela leur disait, dans des cabanons chétifs et misérables. Les premiers qui vinrent eurent encore un peu d’espace, un jardinet grand comme la main où picoraient des poules et se vautraient des pourceaux, mais bientôt les enfants grandirent et chacun se découpa une tranche de plus et plus mince, si bien qu’à la fin les maisons se pressèrent les unes contre les autres laissant à peine un étroit sentier pour circuler. (J.-Edmond Roy, Histoire de la Seigneurie de Lauzon-HSL)

« Quelles familles étranges s’y étaient donné rendez-vous ? Chacune avait son type à part, des types comme l’on en rencontre encore plus aujourd’hui. Mais au dessus de ce bizarre rassemblement dominera toujours dans la tradition locale la figure de Batoche Samson, le bohème coureur de grèves qui sut prendre la vie si doucement. Batoche avait épousé une de ces filles émigrées dont l’Angleterre couvrit si abondamment nos rivages dans la décade de 1815 à 1825. » (J.-Edmond Roy, HSL)

Jean-Baptiste Samson, fils de Louis Samson et de Félicité Corneau épousa en 1847 Mary Louise Byron, fille de George Édouard Byron, capitaine dans la marine anglaise, et de Mary Thompson. Elle adjura la secte anabaptiste à Saint-Joseph de Lauzon, à l’âge de 24 ans, le 12 février 1846. Cette famille s’en alla résider aux États-Unis dans le Nebraska ou le Dakota.

Louis Samson, le père de Jean-Baptiste fut le premier à venir habiter le quartier dès 1805.

Un épisode raconté par Louis Fréchette à propos de Batoche Samson.

« Le curé (Déziel) était un homme de zèle, mais malheureusement d’un caractère dominateur et peu conciliant. Il s’était mis dans la tête d’imposer sa volonté en cela comme en tout, et voilà les paroissiens divisés en deux camps acharnés, la masse favorisant la candidature d’un marchand du nom de Samson, surnommé Batoche à Lazette, et le curé tenant mordicus pour un riche rentier du nom de Laurent Chabot. Ce fut une lutte homérique. Et, chose assez curieuse, le curé appliqua le nom de Rouges à ceux qui prétendaient résister à son arbitraire.

Il fut vaincu; les Rouges remportèrent la victoire; Samson fut élu par une majorité écrasante, et ses paroissiens le promenèrent triomphalement d’un bout de la paroisse à l’autre, avec accompagnement de drapeaux, de pétards, de trompettes et d’acclamations enthousiastes. Jamais ministre élu n’eut une ovation plus délirante. »  (Mémoires intimes)

N.B. 1 (Pierre Roy): Canton Labadie : Pierre-Olivier Labadie fut le premier du nom à habiter le quartier. Le Canton Labadie ou à Batoche de 1980 ne ressemble en rien à la description ci-haut. Depuis longtemps ce joli quartier n’a plus l’apparence d’il y a cent ou cent-cinquante ans, mais la vue sur Québec reste la même, Une récente rénovation (PAC) est à voir.

N.B. 2  (CQVL) : a) Le programme d’amélioration  (?) (PAC) fut réalisé par l’administration du maire Vincent Chagnon dans les années 1980. Les pittoresques maisons de la Côte Labadie (Côte des Buches) furent toutes démolies. La côte fut fermée et remplacée par un escalier de béton et d’acier galvanisé. Le Canton Labadie fut épargné, du moins pour un certain temps encore. La ville de Lévis aurait dans ses cartons un projet, mais lequel, cela reste à voir ? b) L’évaluation des terrains a grimpé à 35 $ le pied carré. c) Où donc se trouvait la chaumière de Jean-Baptiste Samson ?

N.B. 3: Pierre Roy était le fils de Léon Roy jr, et le petit fils de Pierre-Georges Roy, historien national.

 

Par Yvan-M. Roy

Le procédé qui fait jaser, ou quand on soupçonne le citoyen d’être un fraudeur

L’identification d’une ‘’personne habile à voter’’ lors de l’ouverture du registre ( ‘’le procédé’’) est établie en conformité des articles 545, 215 et 213 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Voyons comment le procédé a été appliqué par les services juridiques lors des journées du 19 au 21 juin dernier à Lévis.


EXPOSÉ

L’article 545 requiert de l’électeur de « déclarer ses nom, adresse et qualité au responsable du registre. »

L’article 215 (3)  stipule que l’électeur doit « établir son identité à visage découvert en présentant, malgré toute disposition inconciliable, sa carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec, son permis de conduire ou son permis probatoire délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec… »

À défaut d’établir son identité conformément au paragraphe 215 (3), l’article 213 entre en jeu. C’est alors que l’électeur doit :

– 1° déclarer devant les membres de la table qu’il est bien l’électeur dont le nom apparaît

sur la liste électorale et qu’il a le droit d’être inscrit à l’adresse qui y apparaît ;

– 2° signer le serment prévu à cette fin dans le registre tenu par les membres de la table;

– 3°  être à visage découvert… ;


OBSERVATIONS :

  1. Le mardi 19 juin dernier, je me suis présenté au Centre Raymond Blais; j’ai été dirigé vers une table de 3 personnes et j’ai décliné mon nom, mon adresse ainsi que ma qualité de propriétaire;
  2. Un responsable a alors constaté sur une liste la présence de mon nom associé à l’adresse de ma propriété, j’ai ensuite présenté ma carte d’assurance maladie et mon permis de conduire;
  3. Le responsable de la table a alors exigé de moi que je fasse une déclaration solennelle à haute voix en présence des membres à l’effet, entre autre, que j’agissais en conformité de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, après quoi j’ai été invité à signer  le registre.

CONCLUSION : Mme la mairesse Roy-Marinelli a déclaré avoir obtenu « l’assurance du département juridique que les choses ont été faites dans les règles de l’art. » (Journal de Lévis, 09.07.12)

Je suis en désaccord total avec cette déclaration. Le conseil et les citoyens sont présentement en droit d’obtenir un meilleur éclairage de la part du département juridique. Pas de béni-oui-oui.

Le procédé d’identification supplémentaire de l’article 213 auquel j’ai été soumis N’AVAIT AUCUNE JUSTIFICATION dans le cadre de l’application de la Loi. J’avais répondu à toutes les exigences de l’article 215. Ce fardeau supplémentaire alors exigé de moi m’a fait penser que l’on me soupçonnait d’être un fraudeur. Combien d’autres électeurs ont-ils été soumis au cadre humiliant de l’article 213 ?

Yvan-M. Roy

Réaction à l’article « Un procédé qui fait jaser »

(à propos du récent scrutin au cours duquel les citoyens de Lévis devaient se prononcer concernant l’adoption du nouveau plan de zonage, lequel scrutin a suscité bien des interrogations de la part de citoyens mécontents)

Dans le Journal de Lévis du 7 juillet dernier, des propos de Stéphane Guay, conseiller en communications de la Ville de Lévis, ont été rapportés comme suit, concernant le scrutin des 19-20-et 21 juin dernier :

« On a fonctionné par numéro de lot, c’est une méthode reconnue (…) il s’agit d’une façon de s’assurer que tous ceux qui sont propriétaires d’un bout de terrain sur le territoire (Lévis) pouvaient aussi exercer leur droit de vote »

(Alors comment ont-ils exercé leur droit de vote lors des dernières élections municipales puisque la liste électorale n’avait pas été faite à partir des numéros de lots?).

Et concernant les adresses de citoyens « absentes » des registres, il dit ceci : « Il y avait des outils de validation sur place et les préposés avaient pour consigne, s’ils rencontraient des cas particuliers, de communiquer avec une ressource de la Ville pour les aider et valider l’inscription ».

Suite à ces trois journées de signatures, j’ai demandé à plusieurs personnes de mon quartier de me raconter leur passage au lieu de vote. Sur la dizaine de personnes à qui j’ai posé la question, une seule avait son adresse inscrite au registre. Toutes les autres en étaient absentes. Tous ces « cas particuliers » ont dû attendre tandis qu’un préposé demandait la validation de leur inscription au téléphone. Tous ces « cas particuliers » sont des gens qui habitent Lévis depuis plusieurs décennies (personnellement, j’y habite et y vote depuis 36 ans). Aucune de ces personnes n’a pu se faire confirmer que son inscription serait valide et ne serait pas rejetée lors du comptage des votes. L’une d’elles s’est aussi faite dire, en téléphonant aux greffes, qu’il serait impossible, après le dévoilement des résultats, de connaître le nombre de signatures rejetées.

Concernant la méthode d’établissement des registres à partir de numéros de lots, l’article de loi qui décrit ce procédé est formulé comme suit (L.R.Q., chapitre E-2.2 – LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS (LERM) – article 102 :

« La liste est dressée en fonction de la situation des immeubles, par voie de circulation, rang ou autre secteur, selon l’ordre des numéros des immeubles, y compris ceux des appartements ou des locaux, ou, à défaut, selon l’ordre des numéros cadastraux. »

Il me semble qu’il n’y a pas défaut de numéros d’immeubles, d’appartements ou de locaux dans mon quartier? Il ne s’agit pas de terres agricoles sans numéros civiques, pourtant? Alors pourquoi la Ville a-t-elle choisi cette méthode pour établir les listes?

En choisissant cette méthode et en ne retenant qu’une seule adresse par lot (ou # de cadastre), comme c’est le cas, on a éliminé des listes une grande partie des adresses du Vieux-Lévis et des 11 autres noyaux traditionnels du territoire de Lévis. La raison en est simple : ce sont les quartiers les plus densément peuplés, compte tenu du fait que les immeubles y possèdent souvent plusieurs logements, contrairement aux autres quartiers résidentiels plus récents. Dans mon immeuble, une seule adresse a été retenue sur les 7 logements, lesquels comportent souvent plus d’un résident. Ça fait plusieurs « cas particuliers » omis de la liste des « personnes habiles à voter » auxquels s’adressait l’avis public publié le 6 juin dernier.

Le résultat de ce vote? Je vous le donne en mille : 329 signatures. Ça en prenait 1740 pour que la Ville soumette le nouveau plan de zonage et lotissement à un référendum populaire. Pour l’administration municipale, c’est bien ce qu’on appelle avoir carte blanche.

Et impossible de savoir si nos signatures ont été rejetées, ou non. Ou combien ont été rejetées.

En allant vérifier (sur le site de Élections Québec) les dernière statistiques de participation aux élections (2008, dernières inscrites), j’ai relevé que le taux de participation aux dernières élections municipales était de 64 % (les listes électorales n’étaient pas établies à partir des numéros de lot, bien évidemment). On est bien loin du compte avec ce dernier scrutin où le taux de participation a été de 0,6 pour cent…Bien sûr, ça ne comprend pas les signatures rejetées, s’il en est.

Peut-on expliquer ce faible taux de participation par le désintéressement général de la population ou par sa totale confiance en ses représentants pour faire des choix à sa place? Je ne pense pas. Il s’explique plus simplement. Des quelques citoyens qui ont vu passer l’avis public du 6 juin dans le dédale des pages d’avis en petit caractère du cahier municipal (moi je ne l’ai pas vu), bien peu ont compris ce que signifiait cette invitation : « Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (…) Aux personnes habiles à voter (…) Conformément à la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) le règlement RV-2011-11-23 doit maintenant être soumis à l’approbation des personnes habiles à voter du territoire de la Ville…, etc » (remarquez que cet avis s’adressait aux personnes habiles à voter et non pas à des numéros de lots ou de cadastre).

À part les rares familiers avec le jargon urbanistique et quelques citoyens inquiets qui ont appris sur le tas, ces dernières années, en suivant de près les avis de démolition du Vieux-Lévis et l’arrivée imminente du nouveau plan d’urbanisme, très peu de personnes ont compris le vrai sens de cette invitation, que les citoyens inquiets cités plus haut entendent de cette façon :

–         Un nouveau plan de zonage s’apprête à être adopté mais il doit être soumis à votre approbation, au préalable.

–         Entre autres mesures, il décrètera des marges de recul à zéro permettant des constructions de forte densité d’occupation dans les 12 noyaux traditionnels du territoire (seulement 4% du territoire total mais ces quartiers sont parmi les plus densément peuplés).

–         Donc, il permettra et encouragera de nouvelles constructions envahissantes et irrespectueuses pour les résidents actuels des quartiers anciens et sans respect pour la trame traditionnelle de ces quartiers.

–         Il ne proposera aucune mesure de protection des bâtiments à valeur historique (à part les PIIA, laissé au libre choix des propriétaires qui en feront la demande).

–         Il fera en sorte que ce soit beaucoup plus avantageux, pour un promoteur, de laisser détériorer un bâtiment ancien pour, éventuellement, faire une demande de démolition afin de récupérer le terrain pour la construction d’un complexe plus grand et plus lucratif, parce que possédant une plus forte densité d’occupation, au lieu d’encourager la rénovation et la restauration des bâtiments (comme cela s’est fait pour le Vieux-Québec et le quartier Petit Champlain, ce dernier voué à la destruction, placardé et envahi par les pigeons au milieu des années 70, quartier contemporain de l’ancienne Seigneurie de Lauzon, de notre côté du fleuve. Ces quartiers ont su garder une grande part de leur intégrité et leur identité historique et, pour cette raison,  reçoivent chaque année 1,5 millions de visiteurs du monde entier.

–         Si vous n’être pas en accord avec les intentions de ce nouveau plan de zonage, venez signer les registres les 19-20-21 juin et si vous êtes suffisamment de signataires (au moins 1740), nous procéderons à un référendum, suite auquel nous pourrons réviser ce plan pour le rendre plus conforme à ce que vous souhaitez comme avenir pour votre milieu de vie et les quartiers traditionnels de votre ville.

Si vous faites partie de ceux qui ont vu passer cet avis public, aviez-vous compris ce qu’il impliquait comme choix de société pour votre environnement de vie?

Les 12 noyaux traditionnels du territoire de Lévis sont énumérés comme suit par le plan d’urbanisme :

RV-2011-11-22 – Planification du territoire 1.2.6 –  page 31 – Extrait:

« De nos jours, cette richesse historique se traduit par la présence de douze noyaux traditionnels (Vieux-Breakeyville, Vieux-Charny, Vieux-Lauzon, Vieux-Lévis, Vieux-Saint-David-de l’Auberivière, Vieux-Saint-Étienne-de-Lauzon, Vieux-Saint-Jean-Chrysostome, Vieux-Pintendre, Vieux-Saint-Rédempteur, Vieux-Saint-Romuald, ainsi que le village de Saint-Nicolas et le secteur de la Traverse), … »

Finalement, on dirait que ça concerne pas mal de monde, contrairement à ce qu’a laissé entendre Maître Pierre Laurin, avocat représentant la Ville lors des audiences devant la Commission Municipale du Québec en mars dernier, suite à l’opposition de citoyens au nouveau plan d’urbanisme. À la fin de l’audience, concernant le coût en argent d’une révision de certaines parties du plan, tel que demandé par des citoyens, il avait conclu ainsi: « Après tout, ça ne représente que 4 % du territoire, ça ne vaut même pas la peine d’en parler ».

Il avait omis de préciser que ce 4 % faisait partie des quartiers les plus densément peuplés du territoire de Lévis. Et que ces 12 noyaux traditionnels, incluant des milliers de bâtiments anciens qui les composent, ou qui les entourent, font partie des premiers témoins du peuplement du Québec, au début de la colonisation de l’Amérique du Nord, et qu’ils représentent ce qui nous rend uniques dans l’histoire du monde des Hommes.

Plusieurs de ces noyaux traditionnels représentent de larges fenêtres ouvertes sur le fleuve Saint-Laurent. On comprend l’intérêt qu’ils suscitent auprès des promoteurs immobiliers avec leurs complexes de condos avec vue. Voyez-vous les enjeux?

Actuellement, il se passe quelque chose d’analogue avec l’arrondissement historique de Sillery. Et un peu partout, ailleurs, au Québec comme dans les autres provinces. Au risque de me répéter, dorénavant voici le règne de la promocratie. C’est-à-dire la démocratie au service des promoteurs.

Avant c’était caché. Maintenant, ça se fait au grand jour, avec la bénédiction de nos administrations et la coopération des argents publics.

Récemment, au moins deux plaintes (à ma connaissance) de citoyens ont été déposées au Ministère des affaires municipales (MAMROT) à propos de la conformité de ce processus de scrutin. Attendons le résultat de l’enquête…

Christine Belley
Résidente de Lévis

Un procédé qui fait jaser

Le 04 juillet 2012
Journal de Lévis, Nathalie St-Pierre
Un procédé qui fait jaser