(à propos du récent scrutin au cours duquel les citoyens de Lévis devaient se prononcer concernant l’adoption du nouveau plan de zonage, lequel scrutin a suscité bien des interrogations de la part de citoyens mécontents)

Dans le Journal de Lévis du 7 juillet dernier, des propos de Stéphane Guay, conseiller en communications de la Ville de Lévis, ont été rapportés comme suit, concernant le scrutin des 19-20-et 21 juin dernier :

« On a fonctionné par numéro de lot, c’est une méthode reconnue (…) il s’agit d’une façon de s’assurer que tous ceux qui sont propriétaires d’un bout de terrain sur le territoire (Lévis) pouvaient aussi exercer leur droit de vote »

(Alors comment ont-ils exercé leur droit de vote lors des dernières élections municipales puisque la liste électorale n’avait pas été faite à partir des numéros de lots?).

Et concernant les adresses de citoyens « absentes » des registres, il dit ceci : « Il y avait des outils de validation sur place et les préposés avaient pour consigne, s’ils rencontraient des cas particuliers, de communiquer avec une ressource de la Ville pour les aider et valider l’inscription ».

Suite à ces trois journées de signatures, j’ai demandé à plusieurs personnes de mon quartier de me raconter leur passage au lieu de vote. Sur la dizaine de personnes à qui j’ai posé la question, une seule avait son adresse inscrite au registre. Toutes les autres en étaient absentes. Tous ces « cas particuliers » ont dû attendre tandis qu’un préposé demandait la validation de leur inscription au téléphone. Tous ces « cas particuliers » sont des gens qui habitent Lévis depuis plusieurs décennies (personnellement, j’y habite et y vote depuis 36 ans). Aucune de ces personnes n’a pu se faire confirmer que son inscription serait valide et ne serait pas rejetée lors du comptage des votes. L’une d’elles s’est aussi faite dire, en téléphonant aux greffes, qu’il serait impossible, après le dévoilement des résultats, de connaître le nombre de signatures rejetées.

Concernant la méthode d’établissement des registres à partir de numéros de lots, l’article de loi qui décrit ce procédé est formulé comme suit (L.R.Q., chapitre E-2.2 – LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS (LERM) – article 102 :

« La liste est dressée en fonction de la situation des immeubles, par voie de circulation, rang ou autre secteur, selon l’ordre des numéros des immeubles, y compris ceux des appartements ou des locaux, ou, à défaut, selon l’ordre des numéros cadastraux. »

Il me semble qu’il n’y a pas défaut de numéros d’immeubles, d’appartements ou de locaux dans mon quartier? Il ne s’agit pas de terres agricoles sans numéros civiques, pourtant? Alors pourquoi la Ville a-t-elle choisi cette méthode pour établir les listes?

En choisissant cette méthode et en ne retenant qu’une seule adresse par lot (ou # de cadastre), comme c’est le cas, on a éliminé des listes une grande partie des adresses du Vieux-Lévis et des 11 autres noyaux traditionnels du territoire de Lévis. La raison en est simple : ce sont les quartiers les plus densément peuplés, compte tenu du fait que les immeubles y possèdent souvent plusieurs logements, contrairement aux autres quartiers résidentiels plus récents. Dans mon immeuble, une seule adresse a été retenue sur les 7 logements, lesquels comportent souvent plus d’un résident. Ça fait plusieurs « cas particuliers » omis de la liste des « personnes habiles à voter » auxquels s’adressait l’avis public publié le 6 juin dernier.

Le résultat de ce vote? Je vous le donne en mille : 329 signatures. Ça en prenait 1740 pour que la Ville soumette le nouveau plan de zonage et lotissement à un référendum populaire. Pour l’administration municipale, c’est bien ce qu’on appelle avoir carte blanche.

Et impossible de savoir si nos signatures ont été rejetées, ou non. Ou combien ont été rejetées.

En allant vérifier (sur le site de Élections Québec) les dernière statistiques de participation aux élections (2008, dernières inscrites), j’ai relevé que le taux de participation aux dernières élections municipales était de 64 % (les listes électorales n’étaient pas établies à partir des numéros de lot, bien évidemment). On est bien loin du compte avec ce dernier scrutin où le taux de participation a été de 0,6 pour cent…Bien sûr, ça ne comprend pas les signatures rejetées, s’il en est.

Peut-on expliquer ce faible taux de participation par le désintéressement général de la population ou par sa totale confiance en ses représentants pour faire des choix à sa place? Je ne pense pas. Il s’explique plus simplement. Des quelques citoyens qui ont vu passer l’avis public du 6 juin dans le dédale des pages d’avis en petit caractère du cahier municipal (moi je ne l’ai pas vu), bien peu ont compris ce que signifiait cette invitation : « Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (…) Aux personnes habiles à voter (…) Conformément à la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) le règlement RV-2011-11-23 doit maintenant être soumis à l’approbation des personnes habiles à voter du territoire de la Ville…, etc » (remarquez que cet avis s’adressait aux personnes habiles à voter et non pas à des numéros de lots ou de cadastre).

À part les rares familiers avec le jargon urbanistique et quelques citoyens inquiets qui ont appris sur le tas, ces dernières années, en suivant de près les avis de démolition du Vieux-Lévis et l’arrivée imminente du nouveau plan d’urbanisme, très peu de personnes ont compris le vrai sens de cette invitation, que les citoyens inquiets cités plus haut entendent de cette façon :

–         Un nouveau plan de zonage s’apprête à être adopté mais il doit être soumis à votre approbation, au préalable.

–         Entre autres mesures, il décrètera des marges de recul à zéro permettant des constructions de forte densité d’occupation dans les 12 noyaux traditionnels du territoire (seulement 4% du territoire total mais ces quartiers sont parmi les plus densément peuplés).

–         Donc, il permettra et encouragera de nouvelles constructions envahissantes et irrespectueuses pour les résidents actuels des quartiers anciens et sans respect pour la trame traditionnelle de ces quartiers.

–         Il ne proposera aucune mesure de protection des bâtiments à valeur historique (à part les PIIA, laissé au libre choix des propriétaires qui en feront la demande).

–         Il fera en sorte que ce soit beaucoup plus avantageux, pour un promoteur, de laisser détériorer un bâtiment ancien pour, éventuellement, faire une demande de démolition afin de récupérer le terrain pour la construction d’un complexe plus grand et plus lucratif, parce que possédant une plus forte densité d’occupation, au lieu d’encourager la rénovation et la restauration des bâtiments (comme cela s’est fait pour le Vieux-Québec et le quartier Petit Champlain, ce dernier voué à la destruction, placardé et envahi par les pigeons au milieu des années 70, quartier contemporain de l’ancienne Seigneurie de Lauzon, de notre côté du fleuve. Ces quartiers ont su garder une grande part de leur intégrité et leur identité historique et, pour cette raison,  reçoivent chaque année 1,5 millions de visiteurs du monde entier.

–         Si vous n’être pas en accord avec les intentions de ce nouveau plan de zonage, venez signer les registres les 19-20-21 juin et si vous êtes suffisamment de signataires (au moins 1740), nous procéderons à un référendum, suite auquel nous pourrons réviser ce plan pour le rendre plus conforme à ce que vous souhaitez comme avenir pour votre milieu de vie et les quartiers traditionnels de votre ville.

Si vous faites partie de ceux qui ont vu passer cet avis public, aviez-vous compris ce qu’il impliquait comme choix de société pour votre environnement de vie?

Les 12 noyaux traditionnels du territoire de Lévis sont énumérés comme suit par le plan d’urbanisme :

RV-2011-11-22 – Planification du territoire 1.2.6 –  page 31 – Extrait:

« De nos jours, cette richesse historique se traduit par la présence de douze noyaux traditionnels (Vieux-Breakeyville, Vieux-Charny, Vieux-Lauzon, Vieux-Lévis, Vieux-Saint-David-de l’Auberivière, Vieux-Saint-Étienne-de-Lauzon, Vieux-Saint-Jean-Chrysostome, Vieux-Pintendre, Vieux-Saint-Rédempteur, Vieux-Saint-Romuald, ainsi que le village de Saint-Nicolas et le secteur de la Traverse), … »

Finalement, on dirait que ça concerne pas mal de monde, contrairement à ce qu’a laissé entendre Maître Pierre Laurin, avocat représentant la Ville lors des audiences devant la Commission Municipale du Québec en mars dernier, suite à l’opposition de citoyens au nouveau plan d’urbanisme. À la fin de l’audience, concernant le coût en argent d’une révision de certaines parties du plan, tel que demandé par des citoyens, il avait conclu ainsi: « Après tout, ça ne représente que 4 % du territoire, ça ne vaut même pas la peine d’en parler ».

Il avait omis de préciser que ce 4 % faisait partie des quartiers les plus densément peuplés du territoire de Lévis. Et que ces 12 noyaux traditionnels, incluant des milliers de bâtiments anciens qui les composent, ou qui les entourent, font partie des premiers témoins du peuplement du Québec, au début de la colonisation de l’Amérique du Nord, et qu’ils représentent ce qui nous rend uniques dans l’histoire du monde des Hommes.

Plusieurs de ces noyaux traditionnels représentent de larges fenêtres ouvertes sur le fleuve Saint-Laurent. On comprend l’intérêt qu’ils suscitent auprès des promoteurs immobiliers avec leurs complexes de condos avec vue. Voyez-vous les enjeux?

Actuellement, il se passe quelque chose d’analogue avec l’arrondissement historique de Sillery. Et un peu partout, ailleurs, au Québec comme dans les autres provinces. Au risque de me répéter, dorénavant voici le règne de la promocratie. C’est-à-dire la démocratie au service des promoteurs.

Avant c’était caché. Maintenant, ça se fait au grand jour, avec la bénédiction de nos administrations et la coopération des argents publics.

Récemment, au moins deux plaintes (à ma connaissance) de citoyens ont été déposées au Ministère des affaires municipales (MAMROT) à propos de la conformité de ce processus de scrutin. Attendons le résultat de l’enquête…

Christine Belley
Résidente de Lévis