La localisation de l’Hôtel Phare à la Traverse, une situation foncière ambigüe, déroutante et inusitée

L’hôtel Phare de la Traverse, avec ses sept étages de facture contemporaine, sera érigé sur deux propriétés identifiées au Cadastre foncier du Québec par les numéros 2 434 867 et  2 434 868.

Les lots 2 434 867 et 2 434 868, de la rue Saint-Laurent, jusqu’à la cime du cap de la Traverse

Le Rôle d’évaluation foncière de la ville de Lévis précise que  la Société de Transport de Lévis (STL))  est propriétaire du lot 2 434 867. Le conseil de la STL est composé de 9 membres, dont 7 sont des conseillers à  la ville de Lévis.

Le même rôle identifie le Patro de Lévis comme propriétaire du lot  2 434 868. Le conseil du Patro est également composé de 9 membres, tous administrateurs bénévoles. Parmi ceux-ci se trouvent Robert Cooke, vice-président du Patro, ancien directeur du Service d’urbanisme de Lévis (1987-2013), actuellement vice-président au développement pour le Groupe Dallaire (Cominar) ainsi que Benoit Caron, directeur général de Desjardins, Caisse de Lévis.

Le Registre foncier du Québec fait autorité en matière de propriété foncière au Québec. Le Registre indique que le propriétaire du lot 2 434 867 est bel et bien la Société de Transport de Lévis.

Par contre, le même registre indique que le propriétaire du lot 2 434 868 est la Ville de Lévis, suite à une vente survenue le 22 janvier 2004, numéro d’inscription 11 032 930. Cette vente est la dernière inscription à l’index des immeubles en date du 19 août courant.

Le maire de Lévis doit donc clarifier sans délai cette situation ambiguë, inusitée et déroutante,  « remettre les pendules à l’heure », « donner l’heure juste », faute de quoi les citoyens et contribuables vont commencer à croire qu’il y a  « anguille sous roche ».

Nota Bene No 1 (31 octobre 2017): Suite à la publication de cet article, le 29 août dernier, soit l’espace de deux mois, le Registre foncier du Québec n’a apporté aucun changement de propriétaire concernant le lot 2 434 868 (ci-dessous  »lot 868 » ) d’une superficie de 1 188,8 m2. La ville de Lévis demeure toujours propriétaire du lot 868, acquis le 22 janvier 2004  pour la somme de 50 000 $, soit 42,06$ le m2  ( 3,90$ le pi2).

Quelqu’un doit expliquer pourquoi le rôle d’évaluation de Lévis indique encore aujourd’hui que le propriétaire du lot  868 est le Patro de Lévis ? Quand  le nom du Patro de Lévis est-il apparu pour la première fois sur le rôle comme comme propriétaire du lot 868 ?

Nota Bene No 2 : En date du 5 avril 2018, il apparaît clairement que le rôle d’évaluation de Lévis à récemment été redressé et qu’il indique maintenant que le lot 2 434 868 est la propriété de » VILLE DE LÉVIS  » ,  et non pas le  »PATRO DE LÉVIS » .

Qui donc a fait l’inscription erronée   indiquant sur le rôle d’évaluation le Patro de Lévis comme propriétaire des lieux ? À quelle année remonte cette inscription ? À quel service appartenait le responsable de cette erreur ?